Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Abracada’vrac et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Abracada’vrac est édité par la société Zéro Déchet Lyon, Association loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé au 31 quai Hippolyte Jaÿr, 69009 Lyon, France.
La société est représentée par Marie PAPIN, présidente de Zéro Déchet Lyon.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Abracada’vrac a accès aux services suivants :
Localisation de produits vendu en vrac dans l’agglomération de Lyon
Accès à l’ensemble des produits vendu en vrac dans un magasin - dont les données ont été collectées et mises à jour -
Accès à un moteur de recherche intelligent et intuitif, avec un accès à un ensemble de types et d’usages de produit, qui permet de cibler ses recherches de produits efficacement
Accès localisé à un ensemble non exhaustif de magasins vendant leurs produits en vrac - pas forcément tous - dans l’agglomération de Lyon.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : Collecte des informations lié à un produit vendu en vrac : magasin(s) de vente, label(s), prix à l’unité (kg, pièce, etc..), promotion, rupture de stock
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Abracada’vrac.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Le site permet aux membres de publier sur le site :
Des articles correspondants à des produits vendus en vrac dans un magasin de l’agglomération de Lyon ;
Des cartes magasins correspondant aux différents points de vente en vrac de Lyon ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Abracada’vrac s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale (cf 7. Données Personnelles).
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Les informations affichées sur Abracada'vrac sont indicatives et ne comportent aucune obligation d'exactitude. Les informations qui pourraient ne pas être à jour (disponibilité d'un produit, prix...) ne pourront en aucun cas entraîner la responsabilité de l’Editeur ou de ses contributeurs.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus de base du site Abracada’vrac (structure, logos, pages statiques, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne nécessite pas l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication des autres contenus. [De même le code source du site est disponible en accès libre pour la copie, la reproduction ou l’extension du site à d’autres lieux et villes en France] Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. En revanche tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Abracada’vrac pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Abracada’vrac garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact ;

Par mail à contact@abracada-vrac.com ;

Par voie postale au 31 quai Hippolyte Jaÿr, 69009 Lyon, France…


Attention; concernant la protection de ses données personnelles l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Abracada’vrac institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur accepte que les données qu’il communique à l'Éditeur puissent être utilisées par l'Éditeur, et par l’Editeur uniquement, pour lui transmettre des informations commerciales en lien avec l’objet du site lien du site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le site lien du site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Abracada’vrac.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@abracada-vrac.com